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Citoyenneté – Naturalisation

Ιθαγένεια-Πολιτογράφηση

Qu’est-ce que le terme citoyenneté signifie?

La citoyenneté grecque est une relation légale entre un individu et un état.

Qu’est-ce que le terme naturalisation signifie?

La Naturalisation est l’acquisition de la citoyenneté grecque par les expatriés à l’étranger (populations d’origine grecque en dehors du territoire grec) et les étrangers allo géniques (citoyens d’autres pays).

Comment puis-je obtenir la citoyenneté grecque?

➢ De naissance

  1. Les enfants de parents grecs obtiennent la citoyenneté grecque de naissance.
  2. La citoyenneté grecque est acquise lors de la naissance d’un enfant en Grèce si

    • a. L’un des parents est né en Grèce et réside de manière permanente dans le pays de naissance

      b. l’enfant n’obtient aucune autre citoyenneté de naissance et ne peut pas obtenir d’autre citoyenneté étrangère via la déclaration appropriée des parents auprès des autorités étrangères si la loi de la citoyenneté des parents requière une telle déclaration.

      c. si de citoyenneté inconnue. Cependant, l’incapacité d’établir la citoyenneté étrangère qui peut être acquis de naissance n’est pas due à un refus de coopération des parents.

Notez qu’au moment où ce texte est écrit, le code de citoyenneté grecque est mis à disposition du public en ligne jusqu’au 25.05.2015 pour améliorer ses provisions.

Une mère ou un père célibataire (famille monoparentale) peuvent-ils postuler (comme ci-dessus) pour que leur enfant obtienne la citoyenneté grecque?

Oui!

➢ Par reconnaissance

  • Un enfant étranger né en dehors des liens du mariage qui est légalement reconnu par un ressortissant grec volontaire ou par une reconnaissance judiciaire, devient citoyen grec si lors de la reconnaissance l’enfant était mineur (avant d’atteindre l’âge de 18 ans).
➢ Par adoption
  • Une personne mineure qui est adoptée par un citoyen grec devient grec depuis le jour de son adoption.
➢ Par naturalisation

Quelles sont les étapes de la naturalisation?

L’administration décentralisée de chaque municipalité est responsable de cette affaire. Les demandes de naturalisation sont envoyées au département de naturalisation compétent e, fonction de la municipalité où vous résidez. Dans le tableau suivant, vous pouvez voir toutes les étapes nécessaires pour la naturalisation. Le tableau avec les étapes de naturalisations définies par le ministère de l’intérieur peut être trouvé au lien suivant

Ci-dessous, vous pouvez voir en détail les 7 étapes de la naturalisation de l’administration décentralisée d’Attique

STEP 1. Documents justificatifs

  • 1 photo
  • Déclaration de naturalisation. Il est rédigé dans la municipalité de résidence avec 2 témoins grecs.
  • Copie exacte d’un passeport valide et de toutes ses pages. Ainsi qu’une copie de toutes les pages des anciens passeports et une attestation sur l’honneur d’arrivées et de départs du pays entre 2005 et aujourd’hui.
  • Copie exacte d’un permis de résidence valide. (pas de certificat)
  • DECISIONS ou CERTIFICATS antérieurs de TOUS LES PERMIS DE RESIDENCE CONSECUTIFS, depuis le 24 mars 2005 au moins jusqu’à aujourd’hui. Pour les citoyens d’un état membre de l’Union Européenne, les conjoints grecs avec un enfant, les réfugiés politiques ou les individus apatrides reconnus, les PERMIS DE RESIDENCE CONSECUTIFS des trois dernières années précédant la date d’application sont des documents suffisants. Les conjoints de citoyens grecs sans enfant sont exclus et sept ans de résidence légale depuis la date d’application sont nécessaires.
  • Certificat de naissance ORIGINAL en LANGUE ETRANGERE – et certificat de mariage pour les femmes – certifiés selon le pays d’origine puis traduit soit par le département de traduction du ministère des affaires étrangères (10 rue ARIONOS, Athènes) ou par un avocat grec (pas de centre de traduction).
  • Frais administratifs (DUPLICATAT, KAE 3744) par l’administration fiscale : 700 euro sous le nom de l’appliquant.
  • Copie de numéro de sécurité sociale (AMKA).
  • Copie du relevé d’impôt le plus récent, ainsi que ceux des 7 (sept) dernières années.
  • Si disponible, le certificat de paiement des impôts par les fonds de sécurité social (ex. IKA, OAEE), un certificat de résidence de la municipalité et un certificat de langue grecque ou des certificats de participation à des écoles grecques.

STEP 2. Remplir l’application pour la naturalisation

(Tous les champs sont obligatoires)
Application pour la naturalisation

STEP 3. Prendre rendez-vous pour envoyer la demande et les documents justificatifs

Après la remise des documents au jour et à l’heure fixée pour vous, et si rien ne manque, la procédure suivit pour réaliser votre naturalisation est faite par le service sans que vous n’ayez besoin de faire autre chose. Si vous devez fournir des documents justificatifs supplémentaires, notre service vous envoie un courrier. Pour cette raison, il est très important d’informer le service de tout changement de résidence en envoyant une déclaration sur l’honneur de changement d’adresse en plus des documents justificatifs nécessaires au secrétariat de notre service (6 rue Ipatias, Athène, Lundi au Vendredi, 8:00 - 14:30). Finalement, notez que les seules informations nécessaires de votre côté concernent votre permis de résidence et une copie doit être présentée à notre service dès qu’il est délivré.

Pour Athènes: pour prendre un rendez-vous, vous devez arrive à notre service, 6 rue Ipatias, Athènes, 1er étage, bureau 1 entre lundi et vendredi, de 8h à 14h. Vous pouvez recevoir une mise à jour sur les progrès de votre naturalisation chaque lundi entre 8h30 et 14h, 6 rue Ipatias, Athènes, bureau 1. Des avocats sont disponibles tous les jours de la semaine.

STEP 4. Entretien avec le Comité Spécial de Naturalisation

Six mois après l’envoi de l’application pour obtenir la citoyenneté grecque via la naturalisation, vous devrez réaliser un entretien avec le comité de naturalisation officiant dans l’administration décentralisée de votre résidence.

Quel est l’objectif du Comité?
De vérifier que les conditions essentielles de naturalisations sont remplies.

Combien de temps dure l’entretien?
Entre 20 et 25 minutes environ.

Quel est le sujet des questions?
Les questions initiales concernent votre vie, votre travail, votre pays d’origine. Ensuite les questions concernent l’histoire grecque, la géographie, la politique, votre lieu de résidence et les problèmes actuels qui concernent la société grecque.

Exemples de questions par sujet:

Histoire

  • Quelles fêtes nationales connaissez-vous ? Ou Qu’est-ce qui est célébré le 28 octobre ou le 25 mars?
  • Que savez-vous de la révolution grecque?
  • Qu’est-ce qu’était le « Filiki Eteria »?
  • Que savez-vous concernant le terme « krifo scholio »?
  • Mentionnez des héros / des figures centrales de la révolution grecque.
  • Que savez-vous d’I. Metaxas?
  • Quez savez-vous de la catastrophe d’Asie mineures?
  • Avez-vous entendu parler d’Alexandre le Grand, que pouvez-vous nous dire à son sujet?
  • Quez savez-vous d’Homère?
  • Quel est le sujet de l’Iliade et l’Odyssée?
  • Quand a eu lieu la chute de Constantinople? 
  • Qui a été le premier premier ministre grec ? Ou Quelle était la première capitale de l’état grec?

Géographie

  • Quelle est la plus grande île grecque?
  • Quels sont les pays limitrophes de la Grèce?
  • Savez-vous où la Grèce est située sur la carte de l’Europe?
  • Quelles sont les frontières marines et terrestres de la Grèce?
  • Quelles mers entourent le pays?
  • Pouvez-vous nommer les îles ioniennes?
  • Quels autres complexes d’îles connaissez-vous?
  • D’où les Cyclades tirent-elles leur nom?
  • Connaissez-vous certaines des plus grandes îles grecques?
  • Pouvez-vous citer des rivières grecques connues?
  • Citez des lacs, naturels ou artificiels.
  • Quelles villes importantes du pays connaissez-vous?

Culture

  • Savez-vous d’où la vile d’Olympe tire-t-elle son nom?
  • Avez-vous visité Knossos et Phaistos ? Que savez-vous de ces monuments?
  • Quez savez-vous concernant Epidaure?
  • Que sont les marbres d’Elgin ou d’où tirent-ils leur nom?
  • Avez-vous visité le Parthénon, que pouvez-vous nous en dire.
  • Qu’est-ce que Megaro Mousikis?
  • Que savez-vous de l’Acropole?
  • Pouvez-vous citer les poètes et auteurs grecs les plus importants?
  • Etes-vous allé dans un musée ? Connaissez-vous des musées?
  • Connaissez-vous des peintres grecs ? Avez-vous visité la Galerie Nationale ? Quelles expositions sont présentées?
  • Que savez-vous des personnalités de Chatzidakis et Theodorakis?
  • Connaissez-vous d’autres musiciens ou compositeurs?

Politique

  • Qui est le président de la république hellénique?
  • Qui est le premier ministre grec ou le ministre des finances?
  • Combien y-a-t-il de membre au Parlement?
  • Quelles sont les cours suprêmes ou que savez-vous d’Areios Pagos?
  • Savez-vous ce qu’est la Constitution?
  • Quand la Grèce a-t-elle rejoint l’Union Européenne?
  • Qu’est-ce que le Conseil Européen?
  • Quez savez-vous des Nations Unis?

Vie Locale

  • Quels journaux sont publiés dans votre préfecture?
  • Citez les plus grandes places de votre préfecture.
  • Qui est le maire de votre ville de résidence?
  • Citez certaines des plages de votre préfecture (s’il y en a, ex. si quelqu’un habite à Lefkada ou Milos)

Affaires courantes

  • Que signifie IMF?
  • Qu’est-ce que le Mémorandum (Mnimonio)?
  • Que savez-vous de la Troïka?

La plupart des réponses peuvent-être trouvées dans le livre « GRECE, une seconde maison »3, qui doit être lu par toute personne intéressée par la naturalisation.

Notez qu’à la seule discrétion du Comité et selon le barème de notation du Comité, une décision positive ou négative est prise par le Comité qui est communiquée par un document de service. Si la décision du Comité est négative, une objection peut être déposée au conseil des citoyens du ministère de l’intérieur dans les jours suivant la notification de la décision. A la discrétion du conseil des citoyens, l’objection est soit accepté soit refusée.

A. Ensuite, il y a une décision du ministère de l’intérieur avec qui l’application pour l’obtention de la citoyenneté grecque est acceptée, suivit par une annonce du service de naturalisation, ainsi le parti intéressé peut être invité à prêter serment comme décrit dans l’étape 6.

B. L’application est rejetée par décision du ministère de l’intérieur et une nouvelle application peut être soumise avec des frais administratifs réduits de deux cents (200) euro, un an après la date de la décision négative du ministère.


3: Ce manuel est offert comme une aide (électronique) pour les étrangers intéressés par l'acquisition de la nationalité grecque par naturalisation, par le ministère de l'Intérieur et de la Reconstruction Administrative. Le livre contient notamment des informations concises sur l'histoire grecque, la culture, la géographie, etc. Mais, le manuel a été écrit avec la législation antérieure et son contenu ne touche pas toutes les questions qui peuvent être mentionnés lors de l'entrevue. Par conséquent, il serait souhaitable d'utiliser d'autres sources d'information. En tant, http://www.metanastes.gr/ithagenia-omogenia/politografisi-alladopou/209-sinentefksi.html

STEP 5. Emission de la décision de délivrer la citoyenneté grecque

Suite à la validation de la décision positive du Comité, la décision est communiquée au ministère de l’intérieur ainsi la décision du ministère de l’intérieur suivra. Après la publication d’un résumé de la naturalisation grecque dans la gazette du gouvernement ainsi que d’une note au service, l’étape suivant est le serment.

STEP 6. Serment de citoyenneté grecque

La naturalisation est complétée par le serment de citoyenneté grecque pour lequel le service envoie une lettre fixant une date et une heure spécifique. En plus de cette lettre, une déclaration sur l’honneur est également envoyée entre autre pour les enfants mineurs cités.

STEP 7. Mandat pour l’enregistrement civil ou / et l’inscription dans le répertoire des hommes de la municipalité d’Athènes*

Ceci est l’étape finale de l’implication du service après avoir prêté serment et elle est liée au mandat donnée aux femmes pour leur enregistrement dans les rouleaux municipaux de la ville d’Athènes, tandis que pour les hommes, une décision d’enregistrement dans le répertoire des hommes de la ville d’Athènes est d’abord nécessaire et ensuite ils peuvent s’enregistrer sur les rouleaux municipaux.

* Notez que les enfants de citoyens naturalisés obtiennent la citoyenneté grecque s’ils sont mineurs (moins de 18 ans) et non mariés au moment où les parents ont prêté serment. Si vous êtes intéressé dans ce procédé, contactez la municipalité d’Athènes. Si les enfants sont adultes au moment du serment, ils doivent soumettre une nouvelle demande.

PUIS-JE? Carte nationale grecque Permis de resident pour travailleur dépendant (2 ans + renouvellement pour 3 ans) Permis de résidence de dix ans Permis de résidence à long terme – Durée de cinq ans (européen) Permis de residence de membre de la famille d'un citoyen grec ou de l'UE Permis de seconde génération Pas de permis de résidence Apatride (enfant né n Grèce sans nationalité reconnue)
Inscription à l’université?√ x √ √ √ √ x x
Voyage à l’étranger?√ √ √ √ √ √ x x
Etude dans un pays de l’espace Schengen? √ x x √ √ (sous conditions)** √ x x
Travail dans l’Union Européenne? √ x X √ (sous conditions)* √ (sous conditions)** x x x
Accès complet au marché du travail? √ x x x x x x x
Obtenir une assurance?√ √ √ √ √ √ x x
Travail dans le secteur public? √ x x x x x x x
Avoir des droits politiques?√ x x x x x x x
Etre déporté? x x x x x x √ x
* seulement dans l’espace Schengen & seulenment si j’obtiens un permis de travail dans le pays où je veux travailler.
** seulement si je suis dans le même pays que la personne par qui j’ai obtenu le permis.

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