Les fonds d’assurances en Grèce , liant liés les professions des ressortissants étrangers les plus communes sont:

1. 1. L’institut d’assurance sociale – fond d’assurance pour les employés auxiliaires (IKA – ETAM) _ pour les employés du secteur privé (ex. employés de bureau et de magasins, travailleurs en usine, personne travaillant depuis chez eux, artisans, employés BTP et autres).
2. Organisation d’assurance social pour les freelances professionnels (OAEE, anciennement TEBE) (pour les freelances professionnels, les marchands et les artisans, les chauffeurs et même les personnes légales, ex. compagnies ou associations).
3. Organisation d’assurance agricole (OGA) (pour les fermiers et travailleurs agricoles).

Pour plus de détails, vous pouvez le site Internet de chaque fond d’assurance:

ΙΚΑ / ΕΤΑΜ	www.ika.gr
ΟΑΕΕ (anciennement TEBE)	www.oaee.gr
OGA	www.oga.gr

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⁹:La liste inclut 13 fonds d’assurance, dont trois sont liés aux fonctionnaires et aux forces de sécurité et excluent donc ceux qui ne sont pas citoyens grecs. La liste est présentée ci-dessous:

1.Institut d’assurance sociale – fond d’assurance des employés auxiliaires (IKA-ETAM)
2.Organisation d’assurance social pour les freelances professionnels (OAEE, anciennement TEBE)
3.Organisation d’assurance agricole (OGA)
4.Fond d’assurance unifié pour les employés indépendants (ETAA)
5.Fond d’assurance unifié pour les employés de mass média (ETAP – MME)
6.Fond d’assurance unifié pour les employés de banques (ETAT)
7.Fond d’assurance unifié pour les employés salariés (ETEAM)
8.Fond d’assurance auxiliaire du secteur privé (TEAIT)
9.Fond d’assurance pour les employés de commodités publics et des banques (TAYTEKO)
10.Fond d’assurance auxiliaire pour les employés du secteur public (TEADY)*
11.Fond d’assurance et d’assistance sociale auxiliaires pour les employés des forces armées (TEAPASA)*
12.Fond d’assistance sociale du secteur privé (TAPIT)
13.Fond d’assistance sociale pour les fonctionnaires (TPDY)*

Si vous voulez vous enregistrer à l’I.K.A – E.T.A.M. (enregistrement au registre des membres de l’IKA), vous avez besoin des éléments suivants:

• Passeport / carte d’identité valide plus une photocopie
• Votre TRN (Numéro d’enregistrement de taxe) et votre AMKA (numéro de sécurité sociale)
• Un certificat d’emploi délivré par l’employeur stipulant la date de commencement de votre assurance à l’IKA, si vous travaillez dans une compagnie.
• Le livret de banque de votre compte bancaire (photocopie avec l’IBAN) sur lequel vous devez apparaître comme le premier bénéficiaire (optionnelle).
• - Un document prouvant quand et où vous avez commencé votre assurance à l’IKA, pour que vous soyez reconnu comme une « nouvelle » ou une « ancienne » personne assurée. (si vous avez été assuré par une autre compagnie d’assurance, des fonds d’assurances grecs et de l’UE et certains fonds de pays en dehors de l’UE sont reconnus).

Puisque vous êtes assuré à l’IKA, vous pouvez obtenir un carnet de santé. Le carnet de santé personnel est l’assurance de l’identité pour les avantages en nature et en argent de la personne assurée. Le carnet de santé familial est délivré pour les membres de sa famille.

https://www.ika.gr/gr/infopages/asf/insurance/bibhygine.cfm

Les documents justificatifs nécessaires pour l’enregistrement à l’organisation d’assurance social des freelances professionnelles (OAEE) varient en fonction de la profession. Vous pouvez les toruver en détail sur le site Internet http://www.oaee.gr/asfalish.asp?catasf_id=189&banner_pgc=11.

Instructions générales pour les documents justificatifs:

• Un passeport / carte d’identité valide et leur photocopie.
• Le permis de résidence et le permis de travail et leur photocopie.
• Un document indiquant le siège de la compagnie : le document le plus approprié est les données de location que vous pouvez imprimer via TAXISNET, 1 formulaire de location des prémisses de la compagnie du propriétaire (bailleur) et 1 formulaire d’acceptation de votre part (locataire). Les chauffeurs doivent envoyer les documents justificatifs pour le véhicule commercial au lieu des prémisses.
• Des frais d’enregistrement (ils varient en fonction de la profession ; en 2015 la moyenne était de 110 euro).
• Données déterminant si la personne assurée est « ancienne » ou « nouvelle ».
• L'avis impôt sur le revenu de l'évaluation de la personne directement assuré et membre de la famille ou toute autre preuve établissant que les conditions de la cohabitation sont respectées.
a)Photocopies des documents prouvant la période d’assurance avec tout autre compagnie d’assurance grecque ou un certificat d’un corps gouvernemental de l’UE ou d’u pays ayant signé des accords intergouvernementaux.¹⁰.

Ensuite, vous devez remplir une demande – formulaire d’enregistrement (vous pouvez le trouver dans la branche de l’OAEE) que vous envoyez avec les autres documents.

Veuillez prendre conscience que:

a) les freelances professionnels doivent payer eux-mêmes leur contributions d’assurance (sauf l’IKA) qui augmentent avec les années de pratique de leur profession.
b) les freelances professionnels doivent avoir et déclarer des prémisses d’entreprise à la branche de l’OAEE appropriée.
c) les freelances professionnels et les entreprises doivent garder et mettre à jour leurs livres de comptes, ainsi que les reçus pour les provisions de services, avec un tampon avec tous les détails de l’entreprise.
d) Avant d’exercer légalement votre profession, vous devez effectuer le « commencement de la pratique professionnelle » au service financier approprié (DOY), en remplissant les formulaires appropriés et en envoyant les documents justificatifs que vous avez reçus de l’OAEE lors de votre enregistrement.

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¹⁰:En l’absence d’un tel certificat vous devez envoyer sous peu la carte de sécurité sociale indiquant le numéro d’enregistrement de l’organisation étrangère et une déclaration sur l’honneur selon la loi1599/86 stipulant le pays, l’organisation de sécurité sociale, la durée de l’assurance et le certificat approprié.

Pour les ayants droits à une couverture d’assurance de l’OAEE et à un carnet de santé, la même chose que pour les carnets de santé personnel et familial de l’IKA doit s’appliquer.

Documents justificatifs:

TLes documents justificatifs nécessaires pour l’enregistrement à l’OGA en tant qu’indépendant (vous êtes assuré sous votre propre responsabilité avec la branche d’assurance principale de l’OGA et vous avez payé vous-même vos contributions d’assurances) ¹¹) sont les suivants:

1) La application – le formulaire d’enregistrement (vous pouvez le remplir à la branche de l’OGA)

2) Une déclaration sur l’honneur sur un formulaire spécial de l’OGA que vous signez et qui est authentifié (par le correspondant de l’OGA compétent ou une autre autorité légale).

3) Une photocopie certifiée des deux côtés de votre carte d’identité ou de votre passeport.

4) Une photocopie certifiée de votre permis de résidence qui doit être valide, ou s’il a expiré, une photocopie du permis de résidence et un certificat de type A stipulant que les documents justificatifs pour son renouvellement ont été envoyés.

Si vous êtes employé sur une exploitation agricole de votre famille, vous devez aussi envoyer:

5) Les mêmes documents justificatifs (sauf le formulaire de demande et la carte d’identité) pour la personne dirigeant l’exploitation agricole (conjoint, parent ou enfant).

6) Certificat du statut familial du demandeur.

Vous pouvez visiter le site Internet suivant pour des informations détaillées vis-à-vis de questions liées à l’organisation: http://www.oga.gr/

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¹¹:Depuis 2010, l’ergosimo (notre de travail sous la forme de cheque) a été établi comme nouvelle méthode de rémunération pour les travailleurs agricoles et pour les paiements de leurs contributions (L.3863/2010). L’employeur, fournit à l’employé un ergosimo qui est égal à la valeur de la rémunération plutôt que montant e liquide correspondant à la rémunération. L’employé peut encaisser l’ergosimo (dans la poste ou les banques helléniques) après que l’OGA est retiré les contributions d’assurance appropriées (10 %). La période d’assurance et la capacité d’assurance (voir ci-dessous) de tous les employés sont calculés en fonction de la rémunération qu’ils ont reçue sous la forme de l’ERGOSIMO.

En Grèce, chaque employé a un minimum de droits à travers l’Union Européenne:

• sécurité et santé au travail : les droits et obligations générales, les lieux de travail, l’équipement de travail et les risques spécifiques des travailleurs vulnérables
• opportunités égales pour les hommes et les femmes : même traitement au travail, congé parental, maternité et pour l’accouchement
• protection contre la discrimination basée sur le saxe, la race, la religion, l’âge, la maladie et l’orientation sexuelle
• loi du travail : travail à temps partiel, contrats à durée déterminée, emploi des jeunes, information et consultation des employés

Les pays de l’UE doivent s’assurer individuellement que leurs lois nationales protègent les droits fixes par les lois du travail de l’UE. L’état grec a été condamné plusieurs fois pour violation ou manque de protection des droits du travail.

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=82&langId=el

En Grèce, le système de sécurité sociale est l’un des mécanismes de redistribution des revenus et de solidarité sociale institutionnalisée parmi les employées, les chômeurs, les personnes âgées et ceux qui ont besoin de protection sociale. Les fonctions de base de l’organisation d’assurance sont:

• La provision d’une pension pour ceux qui ne peuvent pas travailler (du fait de leur âge, de leur santé ou de maladie)
• La couverture des besoins d’urgence (prise en charge médicale et financière) lors d’accouchement, de maladie, de chômage, d’accidents ou de situations similaires.
• - Des allocations complémentaires (ex. pensions supplémentaires, allocations pour l’éducation des enfants et autres) pour ceux qui sont ayant droit (seulement certains fonds).

Les fonds d’assurance sociale sont financés par le budget de l’état et par les contributions des employeurs et des employés. Les contributions sont obligatoires, même si les employés sont couverts par une autre compagnie d’assurance (étrangère ou privée).

Afin de savoir si vous êtes assuré (pour contrôler votre capacité d’assurance) vous pouvez utiliser la plateforme en ligne de capacité d’assurance (voir ci-dessous). Vous pouvez aussi visiter la branche de la compagnie d’assurance à laquelle vous êtes enregistré mais ils suggèrent d’utiliser les services électroniques afin d’éviter les surcharges des branches et des discriminations de la part des employés.

Le « système ATLAS » collecter les informations des personnes assurés (le CV d’assurance) de chaque compagnie d’assurance et est accessible depuis le site Internet https://www.atlas.gov.gr. Autant que l’OGA est concerné, vous pouvez recevoir des informations plus précises en visitant la branche de la région où vous êtes enregistré. En lien avec l’IKA et l’OAEE vous pouvez aussi vous référer aux plateformes spéciales d’informations électroniques de chaque compagnie aux adresses Internet suivantes:

• IKA/ETAM.: https://apps.ika.gr/eInsEligibility/
• OAEE (anciennement TEBE): https://www.idika.org.gr/OAEE-OFEILETES/

*Veuillez noter que : afin d’utiliser les services en ligne, vous devez d’abord avoir activé votre compte personnel sur taxisnet avec un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous entrez dans les champs correspondants.

Dans le contexte des changements récents du fonctionnement du système de sécurité sociale du pays, chaque fond d’assurance est toujours responsable pour les pensions des personnes assurées mais les services de soin de la plupart des fonds ont été fusionnés en l’Organisation nationale pour la provision des soins (EOPYY).

L’EOPYY coopère avec le réseau de centre de soin à travers le pays et avec un réseau de docteurs sous contrat privé dans les services de soin primaire (voir le chapitre « Santé »). Concernant les problèmes de soin secondaire (hôpitaux), les individus assurés doivent produire leur carnet de santé lors de l’admission à l’hôpital, qui est délivré et mis à jour par chaque compagnie d’assurance pour eux et pour leur famille.

Cela dépend! Chaque fond d’assurance a ses propres conditions. Les pensions sont offertes du fait de l’âge avancé, de la mort d’un conjoint ou de maladie. Ceux qui ont complété un certain nombre de jours travaillés (cachet d’assurance / ergosima) et ont atteint un certain âge ont le droit de recevoir une retraite. La limite d’âge diffère entre les hommes et les femmes et les jours d’assurance varient en fonction de l’occupation.

Des catégories spéciales d’occupation sont celles classifiées comme lourdes et dangereuses pour la santé (telles que les travailleurs BTP, les employés dans les chantiers navals, etc.) pour lesquelles les employés peuvent prendre leur retraite plus tôt. La liste appropriée de ces occupations est revue régulièrement et nous vous conseillons de contacter votre fond d’assurance pour en savoir plus sur ce sujet.

L’institution qui accepte les plaints concernant la violation des droits du travail est le corps d’inspection du travail (SEPE) dépendant du ministère du travail, de la sécurité sociale et de l’assistance sociale. L’office principale est située à Athènes (10 rue Agisilaou, P.C. 10437, Tel. 21 05 289281), mais vous pouvez trouver des branches dans toutes les régions du pays.
Vous pouvez trouver une liste complète avec les adresses et les coordonnées du SEPE sur le lien¹².

Les institutions qui offrent des services de conseil légal sur les problèmes de travail sont:

• Le médiateur grec
  www.synigoros.gr, 5 rue Chatzigianni Mexi, Athènes, Tel.: 2107289703
• - Le centre d’information pour les employés et les chômeurs de la confédération générale des travailleurs grecs (G.S.E.E.)
  http://www.kepea.gr/, 3 rue Enianos St. & 69 Av. Patision, Athènes, Tel.: 2108202100 & 2108202174

Des services de conseil légal sont proposés gratuitement par plusieurs ONG, organisations et autres initiatives à travers la Grèce. Vous pouvez trouver la liste dans le dernier chapitre de ce guide.

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¹²:Adresses des institutions d’inspection du travail: http://www.ypakp.gr/uploads/docs/4623.pdf

Non!

• - Les contributions payées aux fonds d’assurances sont supposées couvrir les frais médicaux et pharmaceutiques dans le cas de maladie ou d’examens médicaux préventifs pour les personnes directement assurées et pour leur famille (assurée indirectement).
• Dans le cas du chômage, l’organisation emploi de main d’œuvre (OAED) fournit pendant un certain temps les allocations chômages et une couverture santé selon les jours travaillés qui sont prouvée par les cachets d’assurance (ensima) du bénéficiaire.
• Lorsque les employés atteignent un certain âge et qu’ils ne peuvent plus travailler et qu’ils ont complété le nombre nécessaire de jours travaillés (ou cachet d’assurance / ergosima), ils peuvent prendre leur retraite.
• Le certificat de dégagement d’assurance est associé avec l’obtention / le renouvellement du permis de résidence.
• Le travail non assuré est puni par la loi.

Non, sauf si vous avez déjà contacté la branche compétente en déposant plainte, (« Déclaration de désaccord sur les données d’assurance – Plainte »). Le médiateur grec, qui est responsable de contrôler tous les fonds d’assurance, peut intervenir si l’IKA retarde l’investigation de votre plainte ou a pris une décision que vous considérez comme illégale.